UNIMEV engage un recours pour contester la légalité
de la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 15 mai 2018
UNIMEV s’apprête à saisir le Conseil d’Etat d’une requête en annulation de la circulaire du Ministre de l’Intérieur relative à l’indemnisation des services d’ordre du 15 mai dernier.
Cette circulaire met à la charge des organisateurs d’événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement. Sont visés « les événements », sans distinction, à l’exclusion des événements sportifs, qui ont fait l’objet d’une circulaire spécifique au mois de mars dernier.
Cette instruction a suscité, au mois de juillet, les réactions d’un certain nombre d’acteurs du monde culturel qui ont publiquement exprimé leurs craintes que les nouvelles directives du Ministre mettent à mal l’équilibre économique d’événements culturels comme les festivals.
UNIMEV, qui représente les organisateurs d’événements professionnels, scientifiques et commerciaux (salons, congrès, foires, événements d’entreprise et d’institution, etc.), exprime également ses vives inquiétudes et constate que l’instruction du Ministre ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’un événement.
UNIMEV demande donc que le Ministre retire son instruction et pérennise, en la clarifiant, la réglementation qui déterminait, jusqu’au 15 mai 2018, la répartition du coût des dispositifs mis en place entre l’Etat et les organisateurs. Cela pourrait passer par une actualisation de la convention cadre signée en 2003 entre UNIMEV et le Ministère de l’Intérieur.
UNIMEV rappelle que ses adhérents engagent déjà, depuis 2015, des moyens additionnels considérables pour assurer la sûreté des événements qu’ils accueillent ou organisent (surveillance des sites, accréditation des participants, inspection des personnes...).
L’association LÉVENEMENT, membre d’UNIMEV, qui fédère 70 agences de communication événementielle s’associe à cette action.
À PROPOS DE LA FILIÈRE :
Instruments puissants de rayonnement, les quelque 1 100 foires grand public et salons professionnels (dont 407 à Paris Île-de-France) et 2 800 congrès scientifiques organisés et accueillis chaque année en France génèrent à eux seuls plus de 30,5 milliards d’euros de contrats (dont 17,5 milliards d’euros à Paris Île-de-France), 7,5 milliards d’euros de retombées économiques, (dont 5,5 milliards d’euros à Paris et sa région) et 120 000 emplois (dont 86 000 emplois à Paris Île-de-France), et contribuent au développement de l’innovation, de la formation et de la notoriété au bénéfice des grands secteurs économiques, des sociétés savantes, des collectivités territoriales et des professionnels du tourisme.
Ces entreprises sont un maillon à part entière de l’industrie des services en France. En effet, grâce aux événements, les entreprises et notamment les PME disposent de formidables effets de levier pour présenter leurs offres innovantes, les commercialiser, entretenir la relation client, créer de nouveaux liens avec leur écosystème, ou encore développer leur culture d’entreprise, leur marque employeur. Dans les événements internationaux organisés en France, elles trouvent de nouveaux marchés à l’export grâce aux acheteurs étrangers qualifiés qui y sont accueillis.
UNIMEV, Union Française des Métiers de l’Événement, est l’organisation professionnelle représentative des organisateurs de foires, salons, congrès et événements, des gestionnaires de sites d’accueil et des prestataires de services dédiés en France. Elle compte plus de 400 adhérents et représente près de 90% de l’activité du secteur, dont les plus grands noms de l’organisation, de l’accueil et de la prestation de services des manifestations en France et à l’étranger. www.unimev.fr
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